Pour la première fois, la Cour de cassation consacre le droit à réparation intégrale des préjudices subis par une salariée en état de...

La Cour de cassation a répondu à cette question par l’affirmative dans un arrêt du 23 octobre 2024 n°22-23.050.   En l’espèce, alors...

Une nouvelle fois [1] , la Cour de cassation a eu à répondre à la question suivante : un salarié peut-il être sanctionné pour des faits...

Les cas de nullité d’une rupture conventionnelle pour non-respect de la procédure sont peu nombreux : entretien préalable, remise d’un...

Jusqu’à aujourd’hui, le motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa...

La question pourrait porter à sourire.  C’est pourtant bel et bien le sujet d’un des derniers arrêts marquants de la chambre sociale de...

Le 9 juin 2024, suite aux résultats des élections européennes en défaveur de la majorité présidentielle, le Président de la République...

Souvent méconnu, parfois même confondu avec l’entretien d’évaluation, l’entretien professionnel est pourtant un outil utile pour...

Avec l’essor de la communication digitale, de nombreuses structures sont tentées de partager du contenu mettant en scène les salariés,...

Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime....

Le mois de mai approche à grande vitesse, et quand on pense au mois de mai, on pense aux jours fériés et aux ponts… Cependant, les jours...

Ce dimanche 07 avril 2024, l’émission « Sept à huit » diffusait sur TF1 un reportage intitulé « 20 euros sur Snapchat : ces faux arrêts...

Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation met en balance le droit à la preuve avec un moyen de preuve obtenu ou produit de manière illicite...

En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...

Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation du nombre de condamnations des employeurs du secteur agricole. En effet, comme...

Le propriétaire vendeur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur de l’état du bien au jour de la vente, ceci en application des...

Par un arrêt très attendu en date du 16 novembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société de...