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Il est très fréquent qu’un propriétaire d’équidé souhaite confier son cheval à une tierce personne, pendant un laps de temps déterminé, à...

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour d’appel de RIOM a admis qu’à défaut de preuve de l'absence de faute du dépositaire dans la...

L’acquisition d’un cheval peut parfois s’avérer malheureuse pour l’acheteur qui n’a pas pris les précautions nécessaires. Nombreux sont...

La garantie légale de conformité est applicable à tous types de biens, notamment aux chevaux. Elle s’applique entre un vendeur...

L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est...

L’adoption définitive de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, ayant pour principal...

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Dans un arrêt du 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Limoges a débouté une société vétérinaire de sa demande de paiement de ses factures,...