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CONSÉCRATION DU DROIT À RÉPARATION INTÉGRALE D’UNE SALARIÉE ENCEINTE LICENCIÉE
Pour la première fois, la Cour de cassation consacre le droit à réparation intégrale des préjudices subis par une salariée en état de...
Maurine STERZ--HALLOO
10 mars2 min de lecture
LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE EN RAISON D’UNE ALTERCATION ENTRE SON COMPAGNON ET SON SUPÉRIEUR
Une nouvelle fois [1] , la Cour de cassation a eu à répondre à la question suivante : un salarié peut-il être sanctionné pour des faits...
Maurine STERZ--HALLOO
28 oct. 20242 min de lecture
LES EFFETS DU DOL EN CAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
Les cas de nullité d’une rupture conventionnelle pour non-respect de la procédure sont peu nombreux : entretien préalable, remise d’un...
Maurine STERZ--HALLOO
28 oct. 20242 min de lecture
JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024, LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ AUX SALARIÉS ?
Alors que les Jeux Olympiques de Paris commencent le mois prochain, l’effervescence commence à monter du côté des athlètes et des...
Marie BECOURT
24 juin 20243 min de lecture
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : MOMENT PRIVILÉGIÉ POUR ENVISAGER L’AVENIR PROFESSIONNEL
Souvent méconnu, parfois même confondu avec l’entretien d’évaluation, l’entretien professionnel est pourtant un outil utile pour...
Marie BECOURT
5 juin 20243 min de lecture
LE DROIT À L’IMAGE DU SALARIÉ
Avec l’essor de la communication digitale, de nombreuses structures sont tentées de partager du contenu mettant en scène les salariés,...
Marie BECOURT
22 mai 20243 min de lecture
JOURS FÉRIÉS EN ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
Le mois de mai approche à grande vitesse, et quand on pense au mois de mai, on pense aux jours fériés et aux ponts… Cependant, les jours...
Marie BECOURT
30 avr. 20243 min de lecture
FAUX ARRÊTS DE TRAVAIL : LA CHASSE EST OUVERTE
Ce dimanche 07 avril 2024, l’émission « Sept à huit » diffusait sur TF1 un reportage intitulé « 20 euros sur Snapchat : ces faux arrêts...
Maurine STERZ--HALLOO
25 avr. 20242 min de lecture
OFFICIALISATION DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...
Maurine STERZ--HALLOO
25 avr. 20242 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20240 min de lecture
DROIT A LA PREUVE ET VIDEOSURVEILLANCE ILLICITE
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation met en balance le droit à la preuve avec un moyen de preuve obtenu ou produit de manière illicite...
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20243 min de lecture
MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture
EXPOSITION AUX PESTICIDES ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation du nombre de condamnations des employeurs du secteur agricole. En effet, comme...
Maurine STERZ--HALLOO
21 févr. 20243 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
16 janv. 20240 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
21 déc. 20230 min de lecture
LA DISSOLUTION DE LA SCI
La SCI peut être dissoute par anticipation, soit conventionnellement pour cause de mésentente, soit judiciairement pour juste motif. La...
Benoît LEGRU
23 nov. 20236 min de lecture
UNE PRÉDISPOSITION PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME NE RÉDUIT PAS SON DROIT À LA RÉPARATION INTÉGRALE
PAR UN ARRÊT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2021, LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE L’INDEMNISATION D’UNE VICTIME...
Valentine FORRE
3 août 20232 min de lecture
HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de harcèlement et plus pré
Maurine STERZ--HALLOO
6 juil. 20232 min de lecture
PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
RÉPARATION DU PRÉJUDICE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL Par un arrêt du 11 mai 2023[1], la Chambre sociale de la...
Maurine STERZ--HALLOO
27 juin 20232 min de lecture
VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS ? LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE : I....
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20234 min de lecture
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