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MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture
DÉPOSITAIRES D’ÉQUIDÉS, ATTENTION À VOS OBLIGATIONS !
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour d’appel de RIOM a admis qu’à défaut de preuve de l'absence de faute du dépositaire dans la...
Valentine FORRE
3 août 20233 min de lecture
HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de harcèlement et plus pré
Maurine STERZ--HALLOO
6 juil. 20232 min de lecture
INDEMNISATION DES TITRES-RESTAURANT AU TITRE DE LA PERTE DE REVENUS
L’indemnisation des victimes de dommage corporel repose sur le principe de réparation intégrale sans perte ni profit. En conséquence,...
Valentine FORRE
20 avr. 20232 min de lecture
VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE :
L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article...
Maurine STERZ--HALLOO
16 févr. 20233 min de lecture
AUTONOMIE DE L'INDEMNISATION DU PREJUDICE " D'ANGOISSE DE MORT IMMINENTE DE LA VICTIME DIRECTE" ET DU PREJUDICE "D'ATTENTE DES VICTIMES PAR RICOCHET"
Dans deux arrêts en date du 25 mars 2022 la Chambre mixte de la Cour de cassation a consacré  l’autonomie de deux nouveaux préjudices :...
Valentine FORRE
3 juin 20224 min de lecture
INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL DE LA VICTIME PAR RICOCHET : INDEPENDANCE DE LA GRAVITE DU HANDICAP DE LA VICTIME PAR RICOCHET
Par un arrêt en date du 14 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que le préjudice moral ou...
Valentine FORRE
18 juin 20212 min de lecture
INDEMNISATION DU RECOURS A L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Par un arrêt en date du 22 mai 2019, publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le maintien des...
Valentine FORRE
31 mai 20213 min de lecture
INDEMNISATION DE VOS PREJUDICES : CUMUL DE LA PERTE DE GAIN PROFESSIONNEL ET DE L'INDICENCE PROFESSIONNELLE
Par un arrêt en date du 06 mai 2021, publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la perte de...
Valentine FORRE
21 mai 20213 min de lecture
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