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JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024, LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ AUX SALARIÉS ?
Alors que les Jeux Olympiques de Paris commencent le mois prochain, l’effervescence commence à monter du côté des athlètes et des...
Marie BECOURT
24 juin 20243 min de lecture


MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture


LA GARANTIE DES VICES CACHÉS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
ACTION RÉDHIBITOIRE OU ACTION ESTIMATOIRE Le vice caché est le défaut qui rend la chose vendue impropre à l’usage auquel on la destine ou...
Benoît LEGRU
1 déc. 20234 min de lecture

LE DROIT À PRESTATION COMPENSATOIRE
Dans le cadre d’une procédure de divorce, amiable ou judiciaire, chaque époux a la possibilité de se voir attribuer le versement d’une...
Valentine FORRE
26 nov. 20233 min de lecture


LA DISSOLUTION DE LA SCI
La SCI peut être dissoute par anticipation, soit conventionnellement pour cause de mésentente, soit judiciairement pour juste motif. La...
Benoît LEGRU
23 nov. 20236 min de lecture

AMÉLIORATION DU DROIT DES SALARIÉS AUX CONGÉS PAYÉS
CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en...
Maurine STERZ--HALLOO
8 nov. 20232 min de lecture


INVESTIR DANS L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN MESURANT LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Vingt-quatre mille communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. Les communes des zones littorales sont...
Benoît LEGRU
3 août 20235 min de lecture


LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA MANIFESTATION, UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE ?
"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la...
Louis WACQUIER
3 août 202311 min de lecture


VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE :
L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article...
Maurine STERZ--HALLOO
16 févr. 20233 min de lecture


GESTIONNAIRES DE CAMPING : GARE AUX NORMES !
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à...
Louis WACQUIER
1 déc. 20209 min de lecture


LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC FACE À LA FERMETURE ADMINISTRATIVE
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un...
Louis WACQUIER
3 juin 20206 min de lecture


ENTREPRENEURS, SOURIEZ, VOUS ÊTES FLIQUÉS !
On ne compte plus les injonctions du gouvernement invitant les entrepreneurs à reprendre le travail en dépit des réticences du corps...
Benoît LEGRU
30 avr. 20205 min de lecture
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