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La responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde équestre
Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime....
Valentine FORRE
21 mai 20245 min de lecture


MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture


DÉPOSITAIRES D’ÉQUIDÉS, ATTENTION À VOS OBLIGATIONS !
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour d’appel de RIOM a admis qu’à défaut de preuve de l'absence de faute du dépositaire dans la...
Valentine FORRE
3 août 20233 min de lecture


AUTONOMIE DE L'INDEMNISATION DU PREJUDICE " D'ANGOISSE DE MORT IMMINENTE DE LA VICTIME DIRECTE" ET DU PREJUDICE "D'ATTENTE DES VICTIMES PAR RICOCHET"
Dans deux arrêts en date du 25 mars 2022 la Chambre mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux préjudices :...
Valentine FORRE
3 juin 20224 min de lecture


PROPRIETAIRE, CAVALIER, EXPLOITANT ... ATTENTION AU TRANSFERT DE LA GARDE DE VOTRE CHEVAL.
L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est...
Valentine FORRE
15 juin 20214 min de lecture


INDEMNISATION DE VOS PREJUDICES : CUMUL DE LA PERTE DE GAIN PROFESSIONNEL ET DE L'INDICENCE PROFESSIONNELLE
Par un arrêt en date du 06 mai 2021, publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la perte de...
Valentine FORRE
21 mai 20213 min de lecture
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