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ACHETEURS : N'ACHETEZ PAS SANS VISITE D'ACHAT !
L’acquisition d’un cheval peut parfois s’avérer malheureuse pour l’acheteur qui n’a pas pris les précautions nécessaires. Nombreux sont...
Valentine FORRE
19 janv. 20225 min de lecture


VETERINAIRES, A VOS CONTRATS !
Dispositions légales et réglementaires Code de déontologie vétérinaire Code rural : articles D 234-6 et suiv. ; R221-1 et suiv. ; R241-94...
Valentine FORRE
17 mai 20213 min de lecture


L'EXISTENCE DE SOIN NE SUFFIT PAS A DEMONTRER L'OBLIGATION DE PAIEMENT !
Dans un arrêt du 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Limoges a débouté une société vétérinaire de sa demande de paiement de ses factures,...
Valentine FORRE
28 avr. 20212 min de lecture
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