RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU : ATTENTION AUX RÉPERCUSSIONS SUR L’ENTREPRISE

Dans un article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de cassation sanctionnait un salarié pour avoir dissimulé sa relation intime avec une autre salariée de l’entreprise sur le fondement de l’obligation de loyauté contractuelle.

Par un arrêt du 26 mars 2025 n°23-17.544, la Cour de cassation sanctionne de nouveau un salarié pour manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Cette fois-ci, la Haute juridiction durcit sa jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail et notamment s’agissant l’obligation des salariés de prendre soin de la sécurité d’autrui.

En l’espèce, alors qu’une salariée avait indiqué à son collègue de travail qu’elle souhaitait en rester à une relation strictement professionnelle, ce dernier encombrait son téléphone ainsi que sa messagerie professionnelle de messages de plus en plus insistants, n’hésitant pas à faire valoir sa position hiérarchique plus élevée.

Ces faits avaient été dénoncés tant par la manager de la salariée que par la salariée auprès du médecin du travail, lequel avait adressé un courrier à l’employeur.

Le cadre dirigeant tentait de faire valoir son droit à la vie privée.

Néanmoins, sur le fondement de l’article L.4122-1 du Code du travail, la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave du partenaire abandonné en ce que le comportement du salarié dans une position hiérarchique élevée, sur le lieu et le temps du travail, à l’égard d’une collaboratrice, « peu important qu'elle ne soit pas sous sa subordination directe, constituait un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail, incompatible avec ses responsabilités et qu'une telle attitude, de nature à porter atteinte à la santé psychique d'une autre salariée, rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise ».

En d’autres termes, le droit à la vie privée, qui n’est pas un droit absolu, cède en cas de manquement aux obligations professionnelles.

Si vous êtes confronté à un licenciement, où droit à la vie privée et manquement aux obligations professionnelles s’opposent, contactez notre Cabinet pour un accompagnement personnalisé.